Legal Notice

1. Informations légales

Le site https://silverwavemedical.com est édité par :

SILVER WAVE SA
Passage des Lions 6
1204 Genève – Suisse
Tél : +41 22 552 04 20
Société Anonyme au capital de 100’0000 CHF
IDE : CHE-285.964.605

Responsable du site   
Directeur de publication : Gilles BOS

Conception, réalisation et hébergement  
Digital Effervescence
31, rue du Nivolet
73000 CHAMBÉRY
secretariat@digital-effervescence.com

 

2. Responsabilité

SILVER WAVE SA, ci-après dénommée « La Société », s’engage à faire ses meilleurs efforts pour
assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue
responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice d’information et s’engage à
la respecter.

 

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et
l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et
qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Les informations fournies par la société le sont à titre indicatif. La société ne peut garantir l’exactitude
et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement
ou sa totale sécurité informatique.

 

La société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité
exclusive.

 

3. Protection des données à caractère personnel

Droit de réponse   

 

Conformément aux LOIS n°82-652 du 29 juillet 1982, n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site silverwavemedical.com dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.

 

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception. 

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), la société informe les visiteurs et utilisateurs ci-après le/les « Utilisateur(s) ») qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel les concernant lors de leur navigation sur le site silverwavemedical.com (ci-après le « Site »). Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements effectués par La Société.

 

La politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

 

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des Données Personnelles pour les données collectées via les formulaires disponibles sur le site silverwavemedical.com est la société SILVER WAVE SA- Passage des Lions 6 – 1204 Genève – Suisse

 

Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. La Société s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la politique de gestion des cookies ci-dessous.

 

Nécessité et finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la société répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). Les données communiquées par l’Utilisateur par le biais du formulaire disponible sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

      – La gestion des prises de contact avec la Société via le site internet silverwavemedical.com

 

Type de données traitées

La Société est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement :

 

      – Pour permettre les demandes et questions des Utilisateurs auprès de la société via le Site : http://silverwavemedical.com/Home/Contact
      – Pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du site
      – Pour mener des campagnes de communication : adresse email

     

    Destinataires des données

     

    Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais du formulaire disponible sur le site sont destinées exclusivement aux personnels habilités de la société, à des fins de gestion administrative et commerciale.

     

    Conservation des données

     

    La société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

     

    Sécurité

     

    La société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

     

    A ce titre, la société prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

     

    Vos droits

     

    En application de la réglementation Informatique et libertés et de la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données – droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de
    retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort de vos données en cas de décès et de choisir à qui SILVER WAVE SA devra les communiquer (ou non).

     

    Chaque fois que la société traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

     

    Si vous souhaitez savoir comment la société utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez contacter Monsieur Gilles BOS par écrit à l’adresse suivante : SILVER WAVE SA – Passage des Lions 6 -1204 Genève – Suisse ou par mail à info@silverwavemedical.com. Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez que la société corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise sous preuve de votre identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

     
     

    4. Politique cookies

    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »). Il est utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur afin que ce dernier renvoie des informations au Site (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Il existe différents types de cookies :

        – Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site
        – Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

     

    Les cookies utilisés sur le Site sont les cookies de tiers limitativement choisis dans le but de : 

        – analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site via les services
        – reconnaitre votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site
        – mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu en ligne et ses caractéristiques

       

      Liste des tiers et lien vers leurs mentions légales et politique de confidentialité des données :

          – Hotjar : https://www.hotjar.com/legal/policies/cookie-information
          – Google Analytics : https://policies.google.com/privacy#infocollect

       

      Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’installation des cookies utilisés par le Site en paramétrant votre navigateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

       

      Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site peuvent ne plus être accessibles. Le cas échéant, la société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site. Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

       

      5. Réseaux Sociaux

      La société n’utilise pas, pour ce site internet, de lien vers les réseaux sociaux.

       

      6. Utilisation conforme du site

      L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

        

      7. Droit d’auteur et propriété intellectuelle- copyright

      L’ensemble des éléments figurant sur le site Internet silverwavemedical.com (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, marques, oeuvres de l’esprit, bases de données, etc…) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

       

      Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconque éléments du site silverwavemedical.com, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc…) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société silverwavemedical.com.

       

      Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code. silverwavemedical.com se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

       

      Le site https://www.silverwavemedical.com/ pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

       

      Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Digital Effervescence est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

       

      Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

        

      8. Liens

      La société se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de sa profession et aux valeurs de la société.
      Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société.

       

      9. Modifications

      La société se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.